François Joly / Collaboration spéciale
Suite de la chronique parue le 6 octobre 2014.
http://rivesudexpress.ca/tant-qua-faire-des-reformes-pourquoi-pas-sattaquer-aux-taxes-foncieres/
Depuis 1980, les municipalités tirent environ 70% de leurs revenus de l’impôt foncier, un système qui les pousse à toujours favoriser davantage de construction, aggravant ainsi l’étalement urbain. Pourtant, des alternatives existent.
En 2012, l’Union des municipalités du Québec proposait plusieurs avenues possibles pour diversifier les revenus des villes selon le principe de l’utilisateur-payeur: transférer une partie des recettes de la taxe de vente, transférer une part de la taxe sur l’essence, instaurer de nouveaux tarifs sur l’utilisation des infrastructures publiques, etc. Ces solutions ne feraient cependant que renflouer les coffres des villes sans nécessairement encourager de meilleurs types d’aménagement urbain. Plus intéressante est l’idée de moduler l’impôt foncier pour taxer davantage les terres agricoles laissées à l’abandon ou celle de percevoir une partie des redevances sur les ressources naturelles.
«La solution, c’est un impôt progressif sur le revenu», selon le professeur d’urbanisme Pierre-Yves Guay. Photo : Hôtel de ville de Longueuil. Source : www.longueuil.ca
Il y a également des remèdes plus drastiques. «La solution, c’est un impôt progressif sur le revenu», selon le professeur d’urbanisme à l’UQAM, Pierre-Yves Guay. Celui-ci cite en exemple l’état de la Pennsylvanie, qui redistribue une partie de l’impôt sur le revenu qu’il collecte aux municipalités, et ce, en fonction de leurs besoins respectifs. En adoptant une telle solution, les villes n’auraient plus avantage à favoriser le développement immobilier excessif. «L’impôt foncier est un impôt régressif qui ne respecte pas la capacité de payer du contribuable», ajoute de son côté le spécialiste de la fiscalité à l’UMQ, Joël Boyer. Il faut dire qu’avec la croissance rapide du prix des maisons, le lien entre le revenu et la valeur des propriétés est beaucoup moins direct qu’avant.
En clair, les solutions existent. Ne manque que la volonté politique.
