L’Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé La Boîte CrossFit Brossard inc. et son président, M. Maxime William Martin, ont plaidé coupables, le 22 septembre et le 20 octobre 2016 à Longueuil, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
L’entreprise a été condamnée à verser des amendes totales de 2 566 $ et son président, de 890 $.
L’Office leur reprochait d’avoir, en octobre 2015, exploité un studio de santé au 1155, boulevard de Rome, à Brossard, sans détenir le permis requis par la loi. L’entreprise a depuis cessé ses activités.
La Loi sur la protection du consommateur (LPC) désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par un changement dans son poids, le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple, un centre d’entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements.
Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut entre autres être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.
(Source OPC)
