La CMQ a rendu sa décision quant aux allégations de dépenses de l’agglomération

L'agglomération de Longueuil.

L’agglomération de Longueuil.

La Commission municipale du Québec a récemment rendue sa décision sur l’opposition au Règlement sur le partage des dépenses mixtes d’agglomération (RPDM) par les villes de Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert.

Cette décision indique que les allégations des villes sur les dépenses de l’agglomération de Longueuil sont sans aucun fondement.

Dans son jugement, la Commission municipale du Québec mentionne une absence totale de fondement des prétentions voulant que le partage des frais d’administration entre les cinq villes soit inéquitable.

En un mot, La CMQ avise que les requérantes n’ont pas fait la preuve d’une absence de reddition de comptes, ni de l’iniquité qui résulterait du partage établi. De plus, elle estime qu’un contrôle adéquat existe quant au partage des dépenses entre les villes.

Par voie de communiqué, l’agglomération a dit que « quant au manque allégué de transparence soulevé par les trois villes, la Commission s’attarde à citer leur témoin qui admettait que la documentation remise par la Ville de Longueuil “contenait toutes les explications nécessaires à la compréhension du RPDM, y compris les budgets détaillés des directions (…) ainsi que de multiples feuillets permettant aux membres du comité technique de comprendre tous les calculs afin de pouvoir établir la partie des dépenses mixtes que constituaient les dépenses d’agglomération.” »

Le communiqué ajoute que: “la Commission dit avoir constaté des erreurs importantes dans les calculs et les analyses que lui avaient soumises les trois villes et les qualifie « d’opinions personnelles et de suppositions.”

Les trois villes liées n’ont pas réagit à cette information.