La CCIRS accueille favorablement la Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec

Denis Leftakis, président de la CCIRS.

Denis Leftakis, président de la CCIRS.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud (CCIRS) accueillent favorablement la Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec, déposée par le ministre des Finances, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Carlos Leitao.

Elles voient dans le dépôt de cette charte et la création du Bureau de la protection des droits de la clientèle, responsable d’en assurer le respect, un pas de plus dans la volonté du gouvernement d’harmoniser les relations entre Revenu Québec et les entreprises.

« Notre message a été entendu. Nous avons dénoncé des situations qui placent des entreprises dans des situations difficiles. Nous sommes confiants que les gestes posés dans la dernière année et la Charte déposée aujourd’hui contribueront à améliorer les choses », ont affirmé Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ, et
Denis Leftakis, président de la CCIRS.

La FCCQ et la CCIRS se réjouissent des mesures additionnelles qui seront mises en place par Revenu Québec visant à alléger le fardeau administratif des PME et à réduire les coûts administratifs, tout en offrant des services adaptés à leurs besoins.

La FCCQ et la CCIRS souscrivent aux objectifs du gouvernement de favoriser le respect
des lois fiscales et de combattre l’évasion fiscale. Elles soulignent toutefois les effets
néfastes de certains comportements de Revenu Québec sur les entreprises, lesquels
ont été corroborés par le Protecteur du citoyen dans son rapport 2013-2014.

La FCCQ a participé aux comités consultatifs mis en place par Revenu Québec à la
demande du ministre des Finances. À maintes reprises, elle a attiré l’attention sur des situations vécues par les entreprises où les pouvoirs de Revenu Québec ne lui paraissaient pas toujours exercés avec toute la rigueur et le professionnalisme auxquels
on doit s’attendre.

« L’objectif de nos démarches a toujours été de travailler conjointement avec Revenu
Québec afin de faciliter l’exercice de son mandat et d’harmoniser les relations avec les
entreprises contribuables », ont conclu Stéphane Forget et Denis Leftakis.

(Source communiqué)