Dès le 1er septembre, les sacs à usage unique seront interdis à Brossard.
Ce n’est plus qu’une question de jours avant que les consommateurs de Brossard soient munis de sacs réutilisables pour faire leurs emplettes.
En effet, dès ce jeudi 1er septembre, la Ville de Brossard mettra en vigueur sa réglementation interdisant la distribution de sacs en plastique à usage unique sur son territoire.
Elle est une des premières ville au Québec à imposer une telle interdiction.
Rappelons que les élus ont adopté le règlement 351 qui en interdit la distribution sur tout son territoire le 16 février dernier en assemblée municipale. La résolution a soulevé des interrogations et des oppositions, dont de l’Association canadienne des sacs de plastique et du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), qui n’ont pas réussi à empêché la Ville d’aller de l’avant.
Outre les sacs en plastique à usage unique, les sacs d’emplettes compostables sont également inclus dans le règlement 351.
Cependant, certains sacs seront toujours tolérés: les sacs pour les produits en vrac, les sacs pour vêtements offerts chez les nettoyeurs , les sacs en plastique et ceux réutilisables et les sacs contenant les circulaires.
Ajoutons à cette liste les produits déjà emballés industriellement et, bien sûr, les sacs en papier.
Sanctions
La Ville indique que tout commerce qui ne se conforme pas peut recevoir un constat d’infraction.
« La Direction de l’urbanisme est chargée de l’application du présent règlement et chaque employé du Service est un fonctionnaire désigné, autorisé à délivrer pour et au nom de la Ville, tout constat d’infraction pour toute infraction à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement (351) », peut-on lire dans le document municipal.
