L’agglomération de Longueuil propose des amendements à la loi 76.
L’agglomération de Longueuil propose plusieurs amendements au projet de loi no 76 sur la nouvelle gouvernance du transport collectif.
Même si l’Agglomération salue cette réforme attendue de la gouvernance avec pour but de mieux intégrer la planification des transports et l’aménagement du territoire, d’optimiser les coûts et d’offrir un meilleur service pour les usagers, elle réclame toutefois des amendements touchant la gouvernance et le financement de la nouvelle structure.
Dans son mémoire, l’agglomération de Longueuil insiste pour que :
* la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ait un rôle accru à jouer dans la nouvelle structure de gouvernance, qu’elle approuve annuellement le budget de l’ARTM ainsi que la grille tarifaire afin de respecter la capacité de payer des municipalités;
* la dette à long terme de l’AMT ou de tout autre passif de source gouvernementale soit garantie par le gouvernement et qu’un audit des trains et équipements soit mené pour mesurer le déficit d’entretien à combler;
* la planification opérationnelle des réseaux de transport collectif demeure au sein du Réseau de transport de Longueuil, et qu’ils puissent intervenir sur les circuits, le service, les véhicules et les équipements sans avoir à obtenir l’autorisation de l’ARTM ou de la CMM;
* la compétence du Réseau artériel métropolitain (RAM), touchant par exemple les normes de circulation et les corridors routiers, soit maintenue à la CMM selon les dispositions actuelles de la loi;
* l’agglomération bénéficie d’une meilleure représentation des élus de la CMM au comité de transition, qui jouera un rôle crucial dans la mise sur pied de la nouvelle gouvernance;
* le projet de loi soit accompagné d’un programme de financement du transport collectif afin de financer et de compenser les transferts de responsabilités vers les municipalités;
* tout prolongement de métro, dont le financement et le mode de réalisation n’est pas établi, dont les prolongements hors de l’île de Montréal, comme celui de la ligne jaune du métro, soient confiés dans un premier temps à l’ARTM.
Pour l’agglomération de Longueuil, ces amendements sont essentiels pour assurer une représentativité adéquate de l’agglomération sur les nouvelles instances décisionnelles, une saine gouvernance, une imputabilité des décideurs, ainsi que la continuité du lien entre les usagers et l’offre de service en transport collectif sur son territoire, dont les municipalités seront maintenant garantes.
Le projet de loi proposé par le ministre des Transports, Robert Poëti, met sur pied l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et le Réseau de transport métropolitain (RTM) en plus de créer un comité de transition pour permettre le transfert de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) au nouveau modèle de gouvernance.
(Source agglomération de Longueuil)
