Nouvelle réglementation à Sainte-Julie pour les entreprises en déneigement.
La Ville de Sainte-Julie va désormais encadrer de façon différente les entrepreneurs en déneigement qui opèrent sur son territoire, de même que les citoyens qui font appel à ce type de service.
Les élus ont adopté mardi soir un règlement encadrant les pratiques des entrepreneurs en déneigement. De fait, Sainte-Julie prévoit les obliger à détenir un permis spécial pour ce type d’activité dès le 1er mai 2017, et les propriétaires qui les emploient devront s’assurer qu’ils en détiennent un.
Le Règlement comprend notamment des règles pour le déneigement des allées et des stationnements privés et interdit de faire en sorte que de la neige se retrouve sur la voie publique, dans l’emprise publique, dans un rayon de 1,5 mètre d’une borne d’incendie et dans les parcs et espaces verts.
La neige poussée ne doit jamais obstruer la visibilité des usagers de la route, la neige doit être ramassée sir l’amoncellement dépasse 4 mètres sur un terrain privé ou 1,5 mètre sur l’emprise d‘une voie publique et l’entrepreneur doit immobiliser son véhicule et neutraliser ses équipements lorsqu’un enfant se situe à moins de 10 mètres.
Le nouveau règlement prévoit également des obligations additionnelles pour les entrepreneurs, alors qu’ils devront apposer et afficher en tout temps sur les équipements la vignette indiquant qu’il détiennent un permis valide. Aussi, ils devront utiliser un tracteur (chargeur sur roues) avec une benne pouvant s’élever jusqu’à trois mètres de hauteur, un tracteur muni d’une souffleuse, une souffleuse automotrice ou une chargeuse-pelleteuse.
En cas de non-respect du règlement, des amendes seront imposées aux fautifs.
