Revenu Québec annonce que deux personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 240 000 $, dans un délai de 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, en entreposant du tabac non estampillé sans être titulaires du permis approprié. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Il s’agit de Gerald O’Reilly de Beaconsfield qui s’est vu imposé une amende de 194 580 $ – 24 mois pour payr.
Cette condamnation, prononcée par le juge de la Cour du Québec Éric Downs, est le résultat d’une opération baptisée Projet Conquête. Les 17 novembre et 13 décembre 2006, ainsi que le 31 octobre 2007, des policiers ont effectué des opérations dans une résidence de Beaconsfield et ont constaté que l’endroit servait à l’entreposage de produits du tabac non estampillé, destiné au marché de la contrebande de tabac en Nouvelle-Écosse et dans les Maritimes.
Puis, Serge Perron de Saint-Constant est mis à l’amende pour 54 590 $ – 24 mois.
Le 31 octobre 2007, des policiers ont effectué des opérations dans une résidence de Beaconsfield et ont constaté que l’endroit servait à l’entreposage de produits du tabac non estampillé, destiné au marché de la contrebande de tabac en Nouvelle-Écosse et dans les Maritimes. Auparavant, M. Perron avait été observé en train de décharger de la marchandise à cet endroit.
