Revenu Québec a indiqué que des amendes totalisant plus de 145 000 $ ont été imposées à Mario et Victor Barranqueiro, ainsi que Mme Kelly Barranqueiro, de Longueuil un stratagème de fausse facturation.
Elles ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 145 000 $ pour avoir aidé la société Nutri-Caille ltée à faire des déclarations fausses ou trompeuses relativement à la TVQ et à la TPS.
Selon Revenu Québec ces trois présumés fraudeurs ont reconnu avoir participé aux infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise.
Le stratagème utilisé par la société Nutri-Caille ltée et ces personnes consistait à présenter de fausses factures remises par des agences de placement de personnel, indiquant un nombre erroné d’employés ayant travaillé pour la société.
Ce procédé leur permettait de demander frauduleusement des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) et des crédits de taxe sur les intrants (CTI).
Ainsi, Mario Barranqueiro a été condamné le 12 mai 2015 pour des faits posés du 29 avril 2008 au 26 mai 2009. Les amendes imposées sont de 37 500 $ – 6 mois (TPS) et de 37 500 $ – 6 mois (TVQ)
Victor Barranqueiro a commis des faits du 23 juin 2008 au 30 mars 2009 et le 20 octobre 2015, i a été condamné à verser 44 000 $ – 9 mois (TPS).
Le 20 octobre 2015, Kelly Barranqueiro a reconnu avoir posé des gestes à caractère frauduleux du 23 juin 2008 au 30 mars 2009 et a été condamné à débourser 26 000 $ – 9 mois (TVQ).
Dans ce dossier, le litige qui oppose Revenu Québec et les sociétés Nutri-Caille ltée, Volaille Acton Vale inc. ainsi que M. Édouard Estrela et Mme Maria Estrela est toujours devant les tribunaux.