Quatre individus ont été arrêtés pour fraude sur la Rive-Sud.
Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État, de la Sûreté du Québec, a procédé ce matin à l’arrestation de quatre suspects dans le cadre d’une enquête sur une fraude estimée à près de 15 millions de dollars.
Les suspects ont été arrêté à Chambly, Greenfield Park et St-Hubert,
L’enquête, menée conjointement avec le ministère de la Famille, a permis de mettre un terme aux activités d’un groupe d’individus impliqués dans le monde des garderies subventionnées.
Par le biais de prête-noms, les suspects procédaient à l’acquisition de garderies en contournant la règle du 5/300 du ministère de la Famille.
La SQ rapporte que le but visé était de toucher des subventions auxquelles ils n’ont pas droit. La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGÉE) stipule qu’un titulaire de permis de garderie peut bénéficier d’au plus 300 places subventionnées pour un total maximal de 5 permis de garderies dont les places sont subventionnées.
Les individus devront répondre à des accusations de fraude, de complot et de recyclage des produits de la criminalité.
Ils devraient comparaître vendredi au palais de justice de Longueuil.
Les policiers disent que d’autres arrestations peuvent être effectuées et que oute personne qui possède de l’information concernant ce type de fraude peut communiquer, de façon confidentielle, avec la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.
